Enquête publique des zonages d’assainissement : Falaise – Saint-Pierre-du-Bû

Communauté de Communes
30 septembre 2019

Durant 30 jours, du mercredi 9 octobre au jeudi 7 novembre 2019 inclus, la Communauté de Communes du Pays de Falaise procédera à une enquête publique sur les projets de zonage d’assainissement des communes de Falaise et de Saint-Pierre- du-Bû.

Un dossier d’enquête publique consultable

Au cours de cette période, le dossier d’enquête publique sera consultable au siège social de la Communauté de communes – rue de l’industrie 14700 Falaise – ainsi que dans les communes de Falaise – Hôtel de ville, Place Guillaume-le-Conquérant 14700 Falaise – et de Saint-Pierre-du-Bû – Mairie, le Bourg, 14700 Saint-Pierre-du-Bû – afin que chacun en prenne connaissance aux heures d’ouverture de chacune des trois collectivités.

Ce dossier d’enquête publique sera aussi disponible sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Falaise : https://www.paysdefalaise.fr et consultable en libre accès sur un poste informatique à la Communauté de Communes du Pays de Falaise aux jours et heures habituels d’ouverture – du lundi au vendredi 9h-12h et 14h- 17h.

Les observations éventuelles pourront être consignées sur les registres d’enquête ouverts à cet effet ou être adressées par écrit :

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, le Commissaire-enquêteur recevra dans les mairies des communes de Falaise et de de Saint-Pierre-du-Bû les jours et heures suivantes :

Hôtel de ville de Falaise :
Mercredi 9 octobre 2019 de 10h à 12h
Mardi 29 octobre 2019 de 10h à 12h

Mairie de Saint-Pierre-du-Bû :
Mardi 29 octobre de 15h00 à 17h00
Jeudi 7 novembre 2019 17h30 – 19h30

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