Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du SIVOM Falaise Sud.

 

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE FALAISE SUD

Le projet de modification du PLUi du SIVOM de Falaise Sud porte sur les points ci-après :

  • Pour les zones A et N la réalisation d’extensions et annexes d’habitations conformément à la loi Macron
  • Pour la suppression des dispositions se rapportant aux pentes de toit
  • La suppression d’un emplacement réservé
  • L’ouverture à l’urbanisation de trois zones AU
  • Le déclassement de zones 1AU en AU.

 

Une enquête publique s’est déroulée au siège du SIVOM de Falaise Sud – Mairie de La Hoguette du lundi 12 mars 2018, 15 heures, au jeudi 12 avril 2018, 17 heures 30, pour une durée de 32 jours consécutifs.

> La procédure suit son cours actuellement.

 

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