Le conseil communautaire

Le conseil communautaire est un organe décisionnaire de la Communauté de Communes du Pays de Falaise.

La Constitution du Conseil Communautaire

Le conseil communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Il se compose de 83 délégués ainsi répartis :

  • Ville de Falaise : 21 délégués ;
  • Commune de Potigny : 4 délégués ;
  • Commune de Pont-d’Ouilly : 2 délégués ;
  • Commune d’Ussy : 2 délégués ;
  • 54 autres communes : 1 délégué (représenté par son suppléant en cas d’indisponibilité).

 

Son mode de fonctionnement

Le conseil communautaire se réunit autant que nécessaire mais habituellement une fois par mois (en moyenne 11 réunions par an).
Les conditions de fonctionnement sont celles du conseil municipal : convocation, quorum, publicité, PV de séance, registre des délibérations.

 

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