Zonage Assainissement pour Falaise et Saint-Pierre-du-Bû

Au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2224-8), la Communauté de Communes du Pays de Falaise disposant de
la compétence assainissement collectif est tenue de définir les zones sur lesquelles elle décide de traiter les eaux usées domestiques : soit de façon collective, soit de façon individuelle. Cette enquête porte sur le zonage des communes de Falaise et de Saint-Pierre-du-Bû.

Un dossier d’enquête publique consultable 

Du 9 octobre au 7 novembre 2019, le dossier d’enquête publique sera consultable au siège social de la Communauté de Communes – rue de l’industrie 14700 Falaise – ainsi que dans les communes de Falaise – Hôtel de ville, Place Guillaume-le-Conquérant 14700 Falaise – et de Saint-Pierre-du-Bû – Mairie, le Bourg, 14700 Saint-Pierre-du-Bû – afin que chacun en prenne connaissance aux heures d’ouverture de chacune des trois collectivités.

Ce dossier d’enquête publique sera aussi disponible sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Falaise : ci-dessous et consultable en libre accès sur un poste informatique à la Communauté de Communes du Pays de Falaise aux jours et heures habituels d’ouverture – du lundi au vendredi 9h-12h et 14h- 17h.

Les observations éventuelles pourront être consignées sur les registres d’enquête ouverts à cet effet ou être adressées par écrit :

 

Plus d’infos

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, le Commissaire-enquêteur recevra dans les mairies des communes de Falaise et de de Saint-Pierre-du-Bû les jours et heures suivantes :

Hôtel de ville de Falaise :
Mercredi 9 octobre 2019 de 10h à 12h
Mardi 29 octobre 2019 de 10h à 12h

Mairie de Saint-Pierre-du-Bû :
Mardi 29 octobre de 15h00 à 17h00
Jeudi 7 novembre 2019 17h30 – 19h30

 

Contact

Marie Halley
Responsable Assainissement
Service Environnement
mhalley@paysdefalaise.fr
02 31 90 42 18

 

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