Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous ? Vous devez au préalable effectuer une demande d’autorisation. Depuis le 2 novembre 2023, sur quarante communes de la Communauté de Communes du Pays de Falaise, un service en ligne vous permet de réaliser ces démarches d’urbanisme depuis chez vous.
pour quels types de demande d’urbanisme ?
Ce service en ligne simple et gratuit couvre les demandes suivantes :
- Permis de construire,
- Permis de démolir,
- Déclaration préalable de travaux,
- Permis d’aménager,
- Certificat d’urbanisme.
quelles sont les communes concernées ?
Les communes concernées sont : Aubigny, Bernières-d’ailly, Bons-Tassilly, Cordey, Damblainville, Epaney, Eraines, Ernes, Falaise, Fontaine-Le-Pin, Fourches, Fresné-La-Mère, Jort, La Hoguette, Le Mesnil-Villement, Leffard, Maizières, Morteaux-Couliboeuf, Noron-l’Abbaye, Norrey-en-Auge, Olendon, Ouilly-le-Tesson, Perrières, Pertheville-Ners, Pierrefitte-en-Cinglais, Pont-d’Ouilly, Potigny, Rapilly, Rouvres, Saint-Germain-Langot, Saint-Martin-de-Mieux, Saint-Pierre-Canivet, Saint-Pierre-du-Bû, Sassy, Soulangy, Soumont-Saint-Quentin, Ussy ,Versainville, Villers-Canivet, Villy-lez-Falaise
Quels avantages pour les usagers ?
Ce service dématérialisé vous permet de faire vos demandes plus rapidement, de compléter progressivement vos dossiers et de suivre l’avancée de vos projets sans vous déplacer.
La démarche, accessible 24/24h et 7j/7, ne prend que quelques minutes et l’instruction par les services d’urbanisme est entièrement dématérialisée.
Faire votre demande en ligne
Pour faire votre demande, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Se rendre sur la plateforme en cliquant ici :
https://paysdefalaise.geosphere.fr/guichet-unique - Créer un compte et accepter les Conditions Générales d’Utilisation,
- Remplir le formulaire en ligne,
- Ajouter les pièces justificatives,
- Valider votre dossier.
- À tout moment, vous pouvez consulter l’avancée de votre dossier depuis la plateforme.
Le dépôt papier est toujours possible en Mairie ou par l’envoie d’un courrier recommandé à l’adresse de la Mairie.
Plus d’infos : https://www.paysdefalaise.fr/vie-quotidienne/amenagement-du-territoire/faire-des-travaux/
POUR PLUS D’INFORMATIONS, VOUS POUVEZ CONTACTER
Sylvie PREMPAIN
Service mutualisé Application Droit des sols
Communauté de Communes du Pays de Falaise
02.31.90.16.50 / 02.31.90.83.31
serviceads@paysdefalaise.fr
téléservice : les Conditions Générales d’Utilisation en téléchargement ci-dessous
