SCoT | Bilan à 6 ans et modification simplifiée n°1 - Climat et Résilience

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents relatifs au bilan du SCoT à 6 ans et à la modification simplifiée n° 1 – Climat et Résilience .

Le bilan à 6 ans

Conformément au Code de l’Urbanisme, le Conseil communautaire a approuvé le 15 décembre 2022 l’analyse des résultats et le bilan de « l’évaluation à 6 ans » de l’application du SCoT sur le Pays de Falaise, qui avait été approuvé en 2016. La réalisation de cette analyse a été réalisée en partenariat avec l’AUCAME.

L’objectif de cette analyse est d’évaluer si les objectifs et les orientations du SCoT que les élus ont fixé dans la stratégie territoriale, sont atteints. Les élus réunis en conseil communautaire le 15 décembre 2022 ont approuvé le bilan et décidé du maintien en vigueur du SCoT dans son périmètre et ses objectifs.

Consultez les documents de L’analyse à 6 ans adoptée le 15 décembre 2022 par le Conseil communautaire en TéLéchargement ci-dessous :

Modification simplifiée n°1 du SCoT – Climat et Résilience

La loi « Climat et résilience » a posé des objectifs de sobriété foncière et d’atteinte du Zéro artificialisation nette (ZAN). Le SRADDET de Normandie a été modifié pour les intégrer.
Sa Modification a été approuvée le 28 mai 2024 par le préfet de Région, elle est exécutoire depuis le 4 juin 2024.

Il appartient désormais au SCoT du Pays de Falaise de traduire la trajectoire ZAN à son échelle, en compatibilité avec le SRADDET. Ces évolutions du SCoT doivent être réalisées dans un temps inhabituellement court et la loi « Climat et Résilience » permet justement de recourir à la procédure dite de Modification simplifiée pour prendre en compte les objectifs fixés par le SRADDET.

Par arrêté du 21 mai 2026, le Président a prescrit la procédure de modification simplifiée n° 1 du SCOT du Pays de Falaise pour intégrer les objectifs de sobriété foncière du SRADDET.

Lors de la conférence des maires du 10 septembre 2026, il a été présenté aux élus une proposition de trajectoire foncière pour répondre aux objectifs de la loi Zéro Artificialisation Nette pour le territoire.

Par délibération n°123/2026 du 1^er octobre 2026 le conseil communautaire définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.