Extension ZA Sud Calvados

La Communauté de Communes du Pays de Falaise, dans le cadre de sa politique de développement économique, envisage d’étendre la zone d’activités Sud Calvados au Nord, en procédant dans un premier temps à l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZH n°8, située au lieu-dit l’Attache à Aubigny, et dans un second temps, à la réalisation d’une voie interne et à l’extension des réseaux existants pour réaliser des terrains à bâtir et répondre ainsi aux besoins exprimés par les entreprises, aux nécessités du développement économique du territoire et à la requalification de l’entrée de ville de l’agglomération.

 

Arrété Préfectoral déclarant d’utilité Publique l’Extension de la Zone d’Activités dite « Sud Calvados » et emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Aubigny

L’arrêté préfectoral déclarant d’utilité Publique l’Extension de la Zone d’Activités dite « Sud Calvados » et emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Aubigny est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :

Cliquez ici pour consulter l’arrêté préfectoral 

DECLARATION DE PROJET EN VUE DE L’EXTENsION DE LA ZONE D’ACTIVITE SUD CALVADOS SUR LA COMMUNE D’AUBIGNY (SECTEUR DE L’ATTACHE) ET AVIS SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU D’AUBIGNY

La délibération concernant la déclaration de projet de l’extension de la zone d’activité Sud Calvados sur la commune d’Aubigny (Secteur de l’Attache) et avis sur la mise en compatibilité du Plu d’Aubigny est consultable :

 

concertation Du lundi 22 Juin 2020 inclus au vendredi 17 Juillet 2020 inclus

Le dossier de concertation prévu à l’article R 121-20 du code de l’environnement, sera mis à la disposition du public pendant toute la durée de la concertation, aux jours et heures habituels d’ouverture dans les lieux suivants :

• Mairie d’Aubigny – 5 rue de l’église, 14700 Aubigny : le lundi et le mercredi de 14h30 à 17h30
• Siège de la Communauté de Communes – ZA Guibray – rue de l’industrie, 14700 Falaise : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14 à 17h,
• Mairie de Falaise – Place Guillaume le Conquérant, 14700 Falaise : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h (sauf le jeudi matin), de 13h à 17h ainsi que le samedi de 9h à 12h.

Mais aussi disponible :

 

Le public pourra transmettre ses observations et remarques des manières suivantes :

> Sur les registres papiers mis à disposition en Mairie d’Aubigny, de Falaise et au siège de la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d’ouverture précités et ce jusqu’au dernier jour de la mise à disposition

> Par courrier adressé au Président de la Communauté de communes : Communauté de communes – ZA Guibray – rue de l’industrie – 14700 Falaise, jusqu’au dernier jour de la mise à disposition

> Par email, à l’adresse suivante accueil@paysdefalaise.fr avec pour objet « concertation projet extension Sud Calvados » jusqu’au dernier jour de la mise à disposition, la date de réception faisant foi

 

à télécharger

Newsletter

Restez informés de l’actualité de la Communauté de Communes du Pays de Falaise en vous inscrivant à la Newsletter !

Inscription
Nous contacter

Communauté de Communes du Pays de Falaise
ZA de Guibray, rue de l’Industrie
14700 Falaise
Tel : 02.31.90.42.18

Contact et Horaires
Nous suivre