Les aides

Vous souhaitez vous installer sur le Pays de Falaise ? Plusieurs dispositifs d’aides avantageux peuvent vous concerner.


Vous trouverez ici une brève présentation de ces dispositifs. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous reporter aux documents à télécharger ou contacter le service développement économique.

Le dispositif Z.R.R (Zone de Revitalisation Rurale)

Ce sont des aides sociales et fiscales sous conditions pour les entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2020.

Aides sociales : sous certaines conditions, les entreprises peuvent bénéficier d’exonération de cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse) et d’allocations familiales pour l’embauche du premier au cinquantième salarié.

Aides fiscales : sous certaines conditions, les nouvelles entreprises peuvent bénéficier d’avantages fiscaux en matière d’impôt sur les bénéfices, de Cotisations Foncières des Entreprises et de Taxe Foncière Bâtie et Taxe d’Habitation.

Votre contact

Nicolas SOENEN
Communauté de Communes du Pays de Falaise
Service développement économique
nsoenen@paysdefalaise.fr 
02 31 90 42 18 /  06 27 14 05 83

Télécharger le document « Les avantages sociaux et fiscaux » en bas de page pour en savoir plus.

 

Le dispositif F.I.S.A.C (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce)

Cette subvention est destinée à soutenir financièrement, sous conditions, les projets d’investissement des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, depuis plus d’un an (sauf en cas de reprise), dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 000 000 € et dont la surface de vente pour les commerces est inférieure à 400m².

Votre contact

Nicolas SOENEN
Communauté de Communes du Pays de Falaise
Service développement économique
nsoenen@paysdefalaise.fr 
02 31 90 42 18 /  06 27 14 05 83

Télécharger le document « FISAC » en bas de page pour en savoir plus.

Prêt à la création/développement/reprise d’entreprise

Initiative Calvados : Association qui a pour objet le financement et l’accompagnement d’entreprises dans le cadre d’une création, d’un développement ou d’une reprise. La plateforme propose des prêts d’honneur, entre autres et sous condition, entre 3 000 et 30 000 €.

Un comité de décision se tient tous les mois dans les locaux de la communauté de communes.

Contact

Initiative Calvados – Plug N’Work
2 rue Jean Perrin
14460 Colombelles
Tél : 02 31 54 55 76
Contact@initiative-calvados.fr

Pour savoir plus, consultez : www.initiative-calvados.fr

 

Les aides de l’ADN (Agence de Développement Normandie)

Normandie Développement vous aide à formaliser votre projet et à identifier les solutions, notamment financières, mobilisables, pour le mettre en œuvre. Un seul interlocuteur, une réponse sous deux mois.

6 dispositifs d’aide sont possibles :

  • Impulsion Développement ;
  • Impulsion Immobilier ;
  • Impulsion Conseil ;
  • Impulsion Export ;
  • Impulsion Environnement ;
  • Impulsion Innovation.

Contact

Campus EffiScience
2 esplanade Anton Philip
14460 Colombelles
Tél : 02 31 53 34 40

Pour savoir plus, consultez : https://adnormandie.fr/

 

Aide à l’immobilier des entreprises du Conseil Départemental du Calvados

Dispositif pour soutenir les TPE, PME et ETI qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extension, d’acquisition, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment.

Intervention sous forme d’avance remboursable, sous conditions, à taux 0 et sans garantie ne pouvant pas dépasser 25% du montant des dépenses éligibles sur une durée de remboursement maximum de 7 ans.

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Nicolas SOENEN
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nsoenen@paysdefalaise.fr 
02 31 90 42 18 /  06 27 14 05 83

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