La réglementation

 

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de votre Communauté de Communes est soumis à règlement !

Le Portail de l’Assainissement Non Collectif

Recueil de textes disponible sur le site du Ministère de l’Environnement. Consultez-les ici !

 

VOTRE CONTACT

Florian LE CARRER
Communauté de Communes du Pays de Falaise
Service Environnement
02 31 90 99 65
flecarrer@paysdefalaise.fr

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