Les missions du SPANC

L’assainissement non collectif est aujourd’hui reconnu comme un mode d’épuration aussi performant que l’assainissement collectif.

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

Les habitations non desservies doivent traiter sur place leurs eaux usées avant rejet au milieu naturel. Aussi appelé assainissement autonome ou assainissement individuel, l’ANC (pour Assainissement Non Collectif) désigne tout dispositif de traitement des eaux usées domestiques, ou assimilées, des habitations ou immeubles non raccordés à un réseau public de collecte.

Les installations d’assainissement non collectif peuvent être composées :
– de dispositifs de prétraitement  (fosse septique, fosse toutes eaux, bac à graisses…) ;
– de dispositifs de traitement réalisés sur place ou préfabriqués (tranchées d’épandage, lit d’épandage, filtre à sable drainé ou non, tertre d’infiltration, lit à massif de zéolithe…).

Depuis 2009, des dispositifs de traitement global existent également pour palier à certaines contraintes de terrain (microstations, filtres compacts…).

L’assainissement non collectif est aujourd’hui reconnu comme un mode d’épuration aussi performant que l’assainissement collectif. Il permet de rejeter des effluents d’un niveau d’épuration acceptable pour le milieu naturel, à condition que les ouvrages soient bien conçus et entretenus.

Quelles sont les missions du SPANC ?

Le Service Public pour l’Assainissement Non Collectif (SPANC) a pour mission de :

  • Informer et apporter des conseils aux usagers du service ;
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif existantes (contrôle diagnostic initial, contrôle diagnostic lié à une vente immobilière, contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien) ;
  • Contrôler les installations neuves ou à réhabiliter (contrôle de conception avant travaux et contrôle de bonne exécution pendant les travaux).

Nos Tarifs 2018

Chaque propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif est redevable de la redevance forfaitaire annuelle destinée à couvrir les frais annuels de fonctionnement du service. Le montant actuel de cette redevance forfaitaire est de 15 € par an. Ce montant est, cependant, susceptible de varier tous les ans.

>> Contrôle diagnostic de l’existant (par prestataire) : 152 €
>> Contrôle diagnostic pour vente immobilière (par prestataire) : 152 €
>> Vérification de bon fonctionnement (par prestataire) : 90 €
>> Contrôle de conception et d’implantation (en régie) : 50 €
>> Contrôle de bonne exécution (en régie) : 50 €
>> Redevance forfaitaire annuelle : 15 €

 

VOTRE CONTACT

Florian LE CARRER
Communauté de Communes du Pays de Falaise
Service Environnement
02 31 90 99 65
flecarrer@paysdefalaise.fr

 

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>> Mercredi : 14h-17h
>> Vendredi : 9h-12h

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