Plan Local d’Urbanisme de Potigny

Suite au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », la commune de Potigny a donné son accord à la Communauté de communes du Pays de Falaise pour poursuivre la procédure d’élaboration de son PLU par délibération du conseil municipal du 26 juin 2017.

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Potigny

Les objectifs poursuivis par la commune de Potigny dans le cadre de la révision de son POS en PLU et présentés dans sa délibération d’engagement de révision du 21 février 2014 sont les suivants :

  • Mise en compatibilité du document d’urbanisme communal avec les documents d’urbanisme de rang supérieur (SCoT PLH),
  • Intégration dans le document d’urbanisme des nouvelles dispositions réglementaires, notamment en matière de protection de l’environnement,
  • Définition d’un projet de territoire à même de garantir l’adéquation entre les objectifs de développement de la commune et les contraintes locales.

Le projet de PLU de Potigny est en cours d’élaboration.

Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues lors du conseil communautaire du 21 septembre 2017.

Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil communautaire le 19 mai 2019.

Le dossier EST soumis à enquête publique du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019 inclus en mairie de Potigny.

> Contact

scot@paysdefalaise.fr

02 31 60 42 18

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